CONDITIONS DE VENTE

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Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre équipements-moto.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié
soit, Par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel
soit en créant un compte sur équipements-moto.com si vous n’êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 75 89 10 07 ou par mail à visionmoto@orange.fr
ou également par courrier à – VISION MOTO place Bossuet 07 200 AUBENAS

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Sont également indiqués par article les frais de port ou les coût d’envois éventuel.

MODE DE REGLEMENT
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SECURISE

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce à Mercanet et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. équipements-moto.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
1. Par carte bancaire
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (BNP Paribas). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de équipements-moto.com Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

2. Pour le règlement par chèque

Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement. Nous contacter au 04 75 89 10 07

3. Par contre remboursement (au moment de la livraison)
Si vous choisissez de payer à la livraison, vous acquitterez en plus des frais de contre-remboursement selon les taxes en vigueur (10€ TTC).
4. Par mandat cash
Il vous suffit de vous rendre dans votre bureau de poste et d’envoyer un mandat cash correspondant au montant total de votre commande en indiquant bien votre numéro de commande en haut à droite du mandat à l’adresse suivante – VISION MOTO place Bossuet 07 200 AUBENAS 04 75 89 10 07
EN CAS DE NON PAIEMENT
équipements-moto.com Vision moto se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de équipements-moto.com Vision moto jusqu'au complet encaissement de la commande par équipements-moto.com Vision moto Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
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CONTROLE ANTI-FRAUDE
équipements-moto.com Vision moto, en collaboration avec Mercanet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger équipements-moto.com Vision moto de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Mercanet. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Mercanet et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
équipements-moto.com Vision moto s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. Comptez ensuite entre 48h et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux ou 24h si ce dernier vous est expédié par chronopost. Hors délai fournisseur et rupture des stocks. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le délai de rétraction est de 7 jours, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur.
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INFORMATION
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
REPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

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